CGV & CGU SASU FREE AND SALTY

Conditions Générales de Vente

 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance, prĂ©alablement Ă  la passation de commande, des conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă©noncĂ©es et dĂ©clare expressĂ©ment les accepter sans rĂ©serve. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les relations contractuelles entre La SASU FREE AND SALTY et le client. Elles prĂ©vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dĂ©rogation prĂ©alable, expresse et Ă©crite de La SASU FREE AND SALTY. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par La SASU FREE AND SALTY, sans prĂ©avis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. 

2. COMMANDE ET TÉLÉCHARGEMENTS DES PRODUITS

Les systĂšmes d’enregistrements automatiques sont considĂ©rĂ©s comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La SASU FREE AND SALTY confirme l’acceptation de sa commande au client Ă  l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquĂ©e. La vente sera conclue Ă  compter de la validation par La SASU FREE AND SALTY du paiement de la commande c’est-Ă -dire de la date de validation du paiement pour les commandes rĂ©glĂ©es en ligne par carte bancaire. La SASU FREE AND SALTY se rĂ©serve en tout Ă©tat de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un diffĂ©rent relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.

Pour passer commande sur le Site, le client doit ĂȘtre inscrit et doit avoir fourni des informations exactes, complĂštes et Ă  jour.

La commande est validĂ©e dĂšs rĂ©ception de l’intĂ©gralitĂ© du paiement et les Produits commandĂ©s sont dĂšs lors tĂ©lĂ©chargeables sur le Site. Aucun support physique (CD-ROM.
) n’est fourni.

La SASU FREE AND SALTY se rĂ©serve le droit de refuser ou annuler toute commande indiquant un ou des Ă©lĂ©ment(s) erronĂ©(s), en cas de litige antĂ©rieur avec le client ou d’une façon gĂ©nĂ©rale, en raison de toutes circonstances de nature Ă  nuire Ă  l’exĂ©cution de la commande.

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits est mentionnĂ© en Euros, exprimĂ© TTC. Le prix indiquĂ© dans la confirmation de commande est le prix dĂ©finitif, exprimĂ© TTC. Le prix indiquĂ©e sur la fiche produite reprĂ©sente une utilisation unique de celui-ci, au cas oĂč le produit serait utilisĂ© pour une redistribution, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin de dĂ©finir ensemble une tarification adaptĂ©e Ă  son utilisation.

Nous acceptons actuellement les méthodes de paiement suivant :

  •  Le paiement par carte de crĂ©dit, Visa, Mastercard par l’intermĂ©diaire de Stripe ou Paypal.

Toute infraction constatĂ© relative au paiement pourra faire l’objet de poursuites et entraine de maniĂšre irrĂ©mĂ©diable la suspension du compte client, l’annulation de la commande concernĂ©e ainsi que le retrait des droits d’utilisation des produits commandĂ©s.

4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandĂ©s restent la propriĂ©tĂ© de La SASU FREE AND SALTY jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix par du client. En cas d’inexĂ©cution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, La SASU FREE AND SALTY sera en droit d’exiger la suppression immĂ©diate des ventes aux frais, risques et pĂ©rils du client.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements donnĂ©s sur le site, photographies, fiches produits, prix, etc sont donnĂ©s Ă  titre indicatif. La SASU FREE AND SALTY s’efforce de veiller Ă  l’exactitude des informations prĂ©sentĂ©es sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y ĂȘtre introduites sont fortuites et sont rectifiĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais. La responsabilitĂ© de La SASU FREE AND SALTY ne saurait ĂȘtre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrĂ© toutes les prĂ©cautions prises dans la prĂ©sentation des produits. ConformĂ©ment aux textes en vigueur, La SASU FREE AND SALTY n’est pas responsable de l’inexĂ©cution ou de la mauvaise exĂ©cution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprĂ©visible d’un tiers au contrat soit Ă  un cas de force majeur.

6. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Remboursement possible pendant 24 h, Ă  condition de ne pas avoir visionnĂ© plus de 2 vidĂ©os de l'un des produits achetĂ©. En cas de vente Ă  distance, le client dispose d’un dĂ©lai de 24 heures francs Ă  compter de la livraison pour faire part à La SASU FREE AND SALTY de sa volontĂ© de rĂ©traction. La SASU FREE AND SALTY n’accorde pas de droit de rĂ©tractation aux commandes de produits en tĂ©lĂ©chargement lorsque la prestation de tĂ©lĂ©chargement a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e. La prestation de tĂ©lĂ©chargement est rĂ©putĂ©e exĂ©cutĂ©e lorsque le client a cliquĂ© sur le lien pour tĂ©lĂ©charger le produit commandĂ©.

 Les produits sur lesquels sont indiquĂ©s des exigences spĂ©cifiques au niveau de la configuration de l’environnement (serveur), ne sont pas remboursĂ©s en cas d’incapacitĂ©s de celui-ci. Dans le cas ou le produit tĂ©lĂ©chargeable ne correspond pas aux attentes de l’acheteur, le remboursement ne sera pas effectuĂ©. Si le produit ne correspond pas Ă  ses attentes, il assume la responsabilitĂ© de ne pas ĂȘtre remboursĂ©. 

  •  Les achats de produits immatĂ©riels Ă©tant par nature fermes et dĂ©finitifs, les commandes passĂ©es sur le site ne pourront donner lieu Ă  aucun remboursement ou exercice d’un quelconque droit de rĂ©tractation exceptĂ© dans les cas suivants :
  •  RĂ©tractation avant le dĂ©lai lĂ©gal de 7 jours uniquement si le produit n’a pas Ă©tĂ© tĂ©lĂ©chargĂ© ou si l’exĂ©cution du service n’a pas commencĂ©.
  •  Produit ne correspondant pas Ă  sa description (garantie lĂ©gale de conformitĂ© en application des articles du Code de la consommation).
  •  Produit comprenant un vice cachĂ© sous rĂ©serve que le client soit en mesure de prouver le vice cachĂ© (garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s en application des articles du Code civil).

La demande de remboursement doit ĂȘtre effectuĂ©e par mail auprĂšs du service client. Le client doit expliquer de maniĂšre dĂ©taillĂ©e les raisons de sa demande et joindre une dĂ©claration sur l’honneur datĂ©e et signĂ©e garantissant de la destruction du Produit tĂ©lĂ©chargĂ©.

Le remboursement interviendra dans un dĂ©lai maximum de 48h (hors week-ends et jours fĂ©riĂ©s) Ă  compter de l’acceptation de la demande. 

7. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, etc. Le dĂ©faut de renseignement entraĂźne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concernent, qu’il peut exercer auprĂšs de pierre-money.com. La SASU FREE AND SALTY s’engage Ă  ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnĂ©es de ses clients Ă  un tiers.

8. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

La SASU FREE AND SALTY est producteur et propriĂ©taire de tout ou partie des bases de donnĂ©es composant le prĂ©sent site. En accĂ©dant au prĂ©sent site, le client reconnaĂźt que les donnĂ©es le composant sont lĂ©galement protĂ©gĂ©es et s’interdit notamment d’extraire, rĂ©utiliser, stocker, reproduire, reprĂ©senter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donnĂ©es figurant au site auquel il accĂšde.

9. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit Français.

EDITEUR ET PROPRIETAIRE

Nous sommes l'éditeur du site : www.healthy-is-the-new-sexy.com
Email de contact : [email protected]

SASU FREE AND SALTY

Siret: 91487833500010

23 Rue de la Prairie

79000 NIORT - FRANCE 

HÉBERGEMENT

HĂ©bergeur du site : KAJABI LLC
17100 Laguna Canyon Road, Ste

100, Irvine, CA 92603

USA

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :

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